L'Europe, l'Inde, le Brésil, l'Australie, UK et j'en passe ont pris des mesures pour améliorer la transparence des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La SEC
Bilan des émissions de carbone, matrice des risques et plan de réduction de ces derniers font partie des éléments à fournir par les entreprises européennes qui sont cotées, de plus de 500 personnes et qui atteignent un certain niveau de bilan et de revenus.
L'Europe a encore élargi le périmètre d'application de ces directives en 2021, aux entreprises non cotées de plus de 250 personnes qui atteignent certains niveaux de bilan (20 M Euro) et de revenus (40 M Euro).
Elle a par ailleurs également précisé les règles et standards à utiliser pour l'élaboration de ces documents.
L'objectif de cette transparence est d'aider les investisseurs, banquiers et tous les autres intervenants du système financier à appréhender les risques liés aux investissements dans ces entreprises et aussi d'appréhender de quelles manière le risque climatique impacte les activités de l'entreprise (par exemple sur le coût des matières premières, l'arrêt de l'activité, le modèle d'affaires, la pérennité des actifs).
C'est aussi dans ce but, que la Securities and Exchange Commission (SEC) souhaite désormais réglementer les reportings extra financiers en matière climatique, des entreprises américaines.
- Quand serait ce applicable ? A partir de l'exercice 2024
- Qui sera concerné ? Les entreprises cotées.
- Quelles informations devront être fournies ? Un bilan carbone (scope 1, 2), les risques climat sur l'activité et le bilan de l'entreprise, un plan de réduction des émissions dans le cas où l'entreprise s'est engagé sur une baisse de ses émissions (ex Net-Zero, SBTI engagement).
- Et le Scope 3 ? C'est une des limites de la réglementation de la SEC : en effet le scope 3 qui représente en général la majeure partie des émissions des entreprises (+- 80 % dépendant des secteurs) n'aura pas à étre communiqué sauf si l'entreprise en juge différemment ou si elle s'est engagée à réduire ses émissions.
- Standards et modèles de mesure : GHG protocole et modèle de reporting TCFD seraient utilisés.
Ils sont déjà pratiqués par la plupart des entreprises américaines qui rapportent leurs risques climatiques.
- Validation par des auditeurs et responsabilité de l'entreprise: s'appliqueront sur le scope 1 et 2 uniquement.
Certes, mieux vaut des petits pas que de ne rien faire, mais la démarche de la SEC reste bien timide compte tenu de la catastrophe climatique et du rôle que les entreprises peuvent jouer pour diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre.
Au pays de la libre entreprise et du capitalisme financier, les réglementations sont mal vues même lorsqu'elles sont une question de survie pour les espèces vivantes dont nous faisons partie.
Et pour en savoir plus, prenez connaissance de cet article de Sustainable Brands.
Excellente lecture.
Photo Canva pour Boostpartners
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